Mentions légales

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Le LABORATOIRE MYVEGGIE, SAS au capital de 10000€, inscrit au registre du commerce de SAINT-ETIENNE sous le nume?ro 817556145, demeurant au 21 rue de la Talaudière – 42000 SAINT-ETIENNE, repre?sente? par Mme Véronique DE AZEVEDO, pre?sidente, du?ment habilite?e aux fins des pre?sentes,

Ci-apre?s de?nomme?e « MYVEGGIE »

ET :

Toute personne physique qui, a? titre personnel, a, apre?s avoir consulte? attentivement et approuve? les pre?sentes conditions ge?ne?rales de ventes, comme il lui en est fait obligation avant toute de?cision, pour son compte personnel, de souscrire a? l’un des produits propose?s par MYVEGGIE sur son site.

ci- apre?s de?nomme?e le « CLIENT »

OBJET DU CONTRAT – PORTEE

Objet :

L’objet des pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente (ci-apre?s les « CGV ») est de de?finir les conditions techniques, juridiques et financie?res dans lesquelles MYVEGGIE s’engage a? fournir les Produits au client .
Les parties conviennent de manie?re amiable et dans un esprit de conciliation.

Champ d’application :

Les pre?sentes CGV s’appliquent au processus de commande au site, a? toute vente de produits conclues entre MYVEGGIE ( ci-apre?s de?signe?e « MYVEGGIE » ) a? partir du site myveggie.fr aupre?s des clients que ces derniers soient des particuliers ou des professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions ge?ne?rales d’achat, sauf acceptation expresse et e?crite de la part de MYVEGGIE et concernant l’ensemble des produits commercialise?s par MYVEGGIE.

Acceptation :

Les pre?sentes CGV ainsi que les tarifs de MYVEGGIE, sont expresse?ment agre?e?s et accepte?s par le client, qui de?clare et reconnai?t en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, a? se pre?valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions ge?ne?rales d’achat.
Les pre?sentes CGV sont opposables pendant toute la dure?e d’utilisation pour tout achat effectue? par le client et ce jusqu’a? ce que de nouvelles CGV remplacent les pre?sentes.

E?volutions :

MYVEGGIE se re?serve le droit de modifier les pre?sentes CGV, selon les e?volutions techniques du site myveggie.fr ou de ses offres de produits, ou en raison de la le?gislation, a? sa seule discre?tion. De?s lors que des points essentiels touchant a? la de?livrance des produits viendraient a? e?tre modifie?s, il sera demande? au client, a? l’occasion de toute nouvelle commande, de lire et d’approuver les dites nouvelles CGV.

D’une manie?re ge?ne?rale, l’utilisation du site, ainsi que de la vente de produits sont toujours soumis a? la version la plus re?cente des CGV poste?s sur le site et accessibles au client au moment de cette utilisation. Il appartient au client de consulter aussi souvent que possible les CGV accessibles sur le site lui-me?me.

Territoire :

Ce site est en langue franc?aise et est ouvert a? tous les pays du monde, mais les produits sont livre?s uniquement en France ( Me?tropolitaine + DOM COM ) et en Europe ( Benelux, suisse ) .
Dans l’hypothe?se ou? ce site, les produits qu’il propose ou la manie?re dont ils sont propose?s seraient, en tout ou partie, ille?gaux au regard de droit national de re?sidence du client, il appartient a? ce dernier de renoncer librement a? y acce?der a? partir de ce territoire ou d’y acce?der depuis d’autres territoires ou? ils sont re?pute?s le?gaux. Le client qui choisit d’acce?der a? la plateforme http://myveggie.fr depuis un territoire ou? elle est re?pute?e en tout, ou partie ille?gale le fait de sa propre initiative a? ses risques et pe?rils et il lui incombe d’assumer les conse?quences de l’application des re?gles d’ordre public de son pays de re?sidence, sans en imputer la responsabilite? a? MYVEGGIE.

Violation :

Toute violation des pre?sentes CGV autorise MYVEGGIE a? refuser pour l’avenir au client auteur de la violation conside?re?e de be?ne?ficier des produits de?livre?s depuis le site sous la responsabilite? de MYVEGGIE ou de clo?turer tout compte permettant d’acce?der au site, sans pre?judice des indemnite?s qui pourraient e?tre re?clame?es a? l’auteur de ladite violation par MYVEGGIE.

Convention de preuve – Notifications :

Sauf dans les cas ou? une stipulation des pre?sentes en dispose autrement, il re?sulte d’un accord expre?s entre les Parties que les e?changes entre elles pourront intervenir par tous les moyens, notamment par messagerie e?lectronique aux adresses e-mail mentionne?es dans leurs correspondances sur le site pour MYVEGGIE, dans le cadre de son inscription sur le site pour le client, ou dans tout autre document.

Le client reconnai?t que les enregistrements et sauvegardes re?alise?s sur le site (ci-apre?s les « documents e?lectroniques ») auront pleine valeur probante entre le client et MYVEGGIE. Ainsi, les documents e?lectroniques (y compris dates et heures) feront foi entre les parties dans l’hypothe?se d’une re?clamation ou d’un litige.
Le client reconnai?t e?galement par conse?quence, dans ses relations contractuelles avec MYVEGGIE, la validite? et la force probante des courriers e?lectroniques et des releve?s de connexion et de modification de donne?es et de compte, ainsi que de leur reproduction sur microfiches, disques optiques ou magne?tiques, conserve?es par MYVEGGIE, sont opposables au client en tant qu’e?le?ments de preuve.

De?finitions

Les termes ci-apre?s de?finis, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront dans les pre?sentes CGV, les significations suivantes.
Donne?es : Toutes les informations renseigne?es par le client y compris celles renseigne?es par le client dans son compte le cas e?che?ant, sous sa pleine et entie?re responsabilite? et figurant sur les serveurs administre?s par MYVEGGIE.

Produits : l’ensemble des produits commercialise?s par MYVEGGIE sur le site myveggie.fr
Site : le site internet localise? a? l’adresse URL : myveggie.fr
Client : toute personne physique majeure achetant les produits commercialise?s par MYVEGGIE.

PROCESSUS D’ACHAT DES PRODUITS

Passation de commande :

Une fois sur le site myveggie.fr le client peut cliquer sur les produits de son choix et passer commande directement en ligne. Il devra ensuite accepter les CGV, et indiquer toutes les informations ne?cessaires a? l’expe?dition du ou des produits :
Nom

Pre?nom
Adresse e-mail
Adresse physique comple?te
Nume?ro de te?le?phone
Il devra ensuite communiquer sur un formulaire de?die? et se?curise? en ligne les informations relatives a? sa carte bancaire, permettant ainsi le re?glement se?curise? de sa commande.
Nom du titulaire (NOM & PRE?NOM )
Les 16 Chiffres de sa carte
La date d’expiration
Le code cryptogramme virtuel su dos de sa carte bancaire.
Pour tout proble?me sur le compte bancaire du client (paiement refuse?, adresse errone?e...) MYVEGGIE se re?serve le droit de bloquer la commande du client jusqu’a? la re?solution du proble?me.
Une fois le paiement effectue?, le client recevra a? l’adresse indique?e un e-mail de confirmation de commande re?sumant la totalite? de sa commande.
En cas d’indisponibilite? d’un ou plusieurs produits commande?s, le client en sera informe? par courrier e?lectronique, il aura le choix alors entre demander le remboursement de sa commande au service client ou d’attendre le re?approvisionnement de MYVEGGIE et maintenir sa commande qui sera expe?die?e dans les plus brefs de?lais.

Expe?dition – Livraison :

Les livraisons se font en France (Me?tropolitaine et DOM-COM ), Europe ( BENELUX, suisse...)
Les produits sont expe?die?s sous 48 heures a? compter de la confirmation de commande par e-mail au client
Une fois les produits expe?die?s, la livraison se fera a? l’adresse indique?e par le client par colissimo 48h pour les clients ayant une adresse de livraison en France me?tropolitaine. Pour les autres destinations, le de?lai de livraison est compris entre 2 jours et 14 jours ouvre?s, le nom du transporteur sera communique? au client par e-mail apre?s l’achat.
Si le client souhaite une livraison dans 2 lieux diffe?rents, il devra passer 2 commandes diffe?rentes et payer les frais de port associe?s.
En cas de retour du colis a? l’expe?diteur pour toute impossibilite? de livraison, une participation aux frais de renvoi de 6 euros sera demande? pour renvoyer le colis.
Le client pourra choisir un mode de livraison diffe?rent :
Livraison express. Une participation aux frais de livraison sera demande?e au client (le montant exact sera communique? au client avant le paiement de celle-ci)
Livraison en point relais.
MYVEGGIE proposera syste?matiquement ces 2 modes de livraison supple?mentaires en fonction de leur faisabilite?.

Droit de re?tractation – Produits :

Conforme?ment a? l’article L.121-21 du code de la consommation, a? compter de la re?ception des produits, le client dispose d’un de?lai de quatorze jours pour exercer son droit de re?tractation, en envoyant un formulaire par RAR au sie?ge de la socie?te? MYVEGGIE tel qu’indique? dans les ente?tes.
Aucune annulation de commande ne sera accepte?e si la proce?dure n’est pas respecte?e.

Le client doit retourner les produits a? la socie?te? MYVEGGIE, au plus tard 14 jours suivant l’envoi de sa de?cision de se re?tracter. Il ne doit payer que les cou?ts directs de renvoi des produits, MYVEGGIE ne prenant pas en charge ces frais.
La socie?te? MYVEGGIE dispose ensuite de 14 jours pour rembourser le client a? la signification e?crite de l’annulation. Toutefois MYVEGGIE ne remboursera pas le client dans les cas suivants :

Quantite? de produits infe?rieure a? la commande
Produits ouverts, ou de?ja? consomme?s
Produits ou les blisters sembles ouverts
Produit ou emballages endommage?s, les rendant impropres a? leur remise e?ventuelle sur le marche? Produits non conserve?s dans les conditions pre?conise?es sur l’emballage

CONDITIONS TARIFAIRES

Tarifs :

Les prix, fermes et non re?visables, sont ceux affiche?s sur le site au jour de la commande effectue?e par le client. Les prix des produits sont indique?s en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des e?ventuelles re?ductions applicables le jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison et les frais de port

Si une ou plusieurs taxes ou contribution venaient a? e?tre cre?e?es ou modifie?es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra e?tre re?percute? sur le prix de vente des produits pre?sents sur le site internet et sur les diffe?rents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas e?tre modifie? une fois la commande du client valide?e.

Modalite?s de paiement :

Le re?glement des prestations s’effectue par carte bancaire
A cet effet, le client autorise MYVEGGIE a? de?biter sa carte bancaire du montant indique? lors de la passation de commande sur le site internet.
MYVEGGIE assure le client de sa se?curisation des paiements effectue?s et de ses accords passe?s avec des professionnels du secteur en vue d’assurer pleinement cet objectif.
Les factures correspondant a? chaque pre?le?vement seront disponibles dans l’espace membre du client Le client pourra e?galement demander l’envoi de ses factures par e-mail a? l’adresse suivante : contact@MYVEGGIE.com

GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIES MYVEGGIE

Les produits commercialise?s par MYVEGGIE sont fabrique?s en France par des laboratoires partenaires. MYVEGGIE offre au client une garantie de conformite?, de qualite?, et de respect de la re?glementation applicable aux comple?ments alimentaires.
MYVEGGIE garantit e?galement que les produits ont e?te? soumis a? des contro?les et des tests effectue?s par les laboratoires partenaires et ce, avant leur mise sur le marche?.

En tout e?tat de cause, la responsabilite? de MYVEGGIE ne saurait e?tre recherche?e par le client dans les cas suivants :

Pre?judice subi par le client du fait d’une mauvaise utilisation des produits.
Absence de ve?rification par le client, avant la commande et tout au long de la prise des produits et de l’e?tat de sante? et de ses e?ventuelles allergies a? l’un des composants du produit ou du non respects des contre-indications mentionne?es.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-a?-vis de l’autre de la non-exe?cution ou des retards dans l’exe?cution d’une obligation du pre?sent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie conse?cutivement a? la survenue d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil.
De fac?on expresse, sont notamment conside?re?s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux franc?ais, le blocage des te?le?communications, y compris des re?seaux de te?le?communication, la gre?ve totale ou partielle ; lock-up, e?meute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou e?trange?re, risque nucle?aire, embargo, confiscation capture ou destruction par toute autorite? publique, intempe?rie, e?pide?mie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempe?te, inondation, de?ga?ts des eaux, restrictions gouvernementales ou le?gales, modifications le?gales ou re?glementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conse?quence d’une e?volution technologique, n non pre?visible par MYVEGGIE, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas impre?visible, irre?sistible, et inde?pendant de la volonte? des parties empe?chant l’exe?cution normale de leurs obligations re?ciproques.
Dans les cas de survenue d’un tel e?ve?nement de force majeure, les obligations du pre?sent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une dure?e de plus d’un mois, les pre?sentes conditions ge?ne?rales pourront e?tre re?silie?es, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des parties de?s re?ception par l’autre d’une lettre recommande?e.

INFORMATION – RE?CLAMATION

Toute re?clamation ou demande d’information portant sur les produits, doit e?tre adresse?e a? MYVEGGIE par l’interme?diaire du site en se reportant a? la rubrique « contact », ou par courrier a? l’adresse suivante :

LABORATOIRE MYVEGGIE
Service CLIENT

21 rue de la Talaudière

42000 SAINT ETIENNE

La re?ponse a? la re?clamation se fera dans un de?lai de 30 jours ouvre?s par courrier si le client en fait la demande expresse.
Si au terme de ce de?lai, le client n’obtient pas satisfaction, il a la possibilite? de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommande?e avec accuse? de re?ception. Le traitement de sa demande n’exce?dera pas le de?lai d’un mois a? compter de la re?ception de la notification.
Dans toute correspondance, e?lectronique, ou postale adresse?e a? MYVEGGIE, le client s’engage a? mentionner ses noms, pre?noms, de?nomination, son adresse e?lectronique et postale, l’objet de sa demande, en joignant le cas e?che?ant une copie de sa commande pour faciliter son identification et traitement de ses demandes.
Toute demande incomple?te ne pourra pas e?tre traite?e par MYVEGGIE.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPE?TENCE

Les pre?sentes CGV sont exclusivement soumise au droit franc?ais a? l’exclusion de toute autre le?gislation, me?me en pre?sence de clients re?sidant ou nationaux de pays e?trangers.
La langue officielle des pre?sents CGV est le franc?ais. L’usage de tout autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulte? d’interpre?tation, les parties se re?fe?reront uniquement au texte franc?ais.

Tout diffe?rends relatifs au pre?sentes CGV seront soumis, pre?alablement a? toute instance judiciaire, a? un/des conciliateur(s), chaque partie aux pre?sentes en de?signant un sauf a? s’accorder sur le choix d’un seul.
A cet effet, en cas de contestation, l’un des parties informera l’autre par lettre recommande?e avec accuse? de re?ception du nom du conciliateur propose?, l’autre partie ayant 30 jours pour notifier celui qu’elle de?signe ; le de?faut de re?ponse dans ce de?lai vaudra accord de la deuxie?me partie sur le choix du conciliateur avance? par la premie?re.

En cas de de?faut ave?re? de la partie vise?e dans la re?ception ou le retrait en bureau de poste d’une notification adresse?e par lettre recommande?e avec demande d’avis de re?ception, la notification pourra e?tre effectue?e par tous moyens.
Dans un de?lai maximum de trois mois a? compter de leur de?signation, le(s) conciliateur(s) s’efforceront de re?gler les difficulte?s qui leur seront soumises et de faire accepter par les parties une solution amiable.
Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera proce?de? a? la re?daction et a? la signature par le/les conciliateur(s) d’un proce?s-verbal de conciliation ou de non-conciliation.
A de?faut de pareil accord dans les de?lais pre?vus, et sous re?serve de production dudit proce?s-verbal de non- conciliation, le litige sera porte? a? la connaissance du tribunal de commerce du lieu du sie?ge de MYVEGGIE au jour de l’assignation, lequel devra impe?rativement constater la production dudit proce?s-verbal re?gulie?rement signe? aux fins de juger du litige.
Cette clause s’applique, sauf disposition d’ordre public contraire et, sans que cela ne puisse porter atteinte aux droits de MYVEGGIE d’engager des poursuites a? l’encontre de toute personne ayant porte? atteinte a? ses droits, aupre?s d’une juridiction qui aurait compe?tence en l’absence de la clause ci-dessus mentionne?e.